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En quoi consiste le contrat de bail pour une location entre particuliers ?
Le contrat de bail pour une location entre particuliers est un document qui doit être signé par le propriétaire et le locataire. Ce document contient les informations importantes sur la location, comme la durée de la location, le montant du loyer, les responsabilités du propriétaire et du locataire, etc. Le contrat de bail permet de protéger les droits et les intérêts des deux parties.
Que doit contenir un contrat de bail pour une location entre particuliers ?
En France, un contrat de bail pour une location entre particuliers doit obligatoirement mentionner les informations suivantes :
– La date de signature du contrat ;
– Les noms, prénoms et adresses du bailleur et du locataire ;
– La description du logement et de son équipement ;
– La durée du bail ;
– Le montant du loyer ;
– Les modalités de paiement du loyer ;
– Les conditions de résiliation du bail.
En outre, le contrat de bail peut mentionner d’autres informations, à la convenance du bailleur et du locataire.
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